En choisissant NURSING PRO, vous bénéficiez d’avantages fiscaux (réduction ou crédit d’impôts).

En tant qu’organisme de services à la personne agréés par l'état, nos prestations bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10% ; tous nos tarifs s’entendent TVA comprise.

Lors de notre rendez-vous (gratuit et sans engagement) à votre domicile ou dans nos locaux pour l’évaluation de vos besoins concernant l’accueil de votre enfant, nous vous informerons précisément de ces aides et de vos droits.



Réduction d'impôt ou crédit d'impôt

NURSING PRO vous fera parvenir une attestation fiscale annuelle pour vous permettre de bénéficier de cette aide définie par l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. Cette attestation sera à joindre à votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Pour en bénéficier, vous devez être fiscalement domicilié en France et assujetti à l'impôt sur le revenu.

Il s’agira d’un crédit d’impôt si vous êtes :
• célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou qui êtes inscrit sur la liste des demandeurs emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses.
• les personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune

Il s’agira d’une réduction d’impôt pour :
• les personnes autres que celles bénéficiant du crédit d’impôt (retraités et demandeurs d’emploi non inscrits durant 3 mois au moins au cours de l’année de paiement des dépenses).
• Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû, le Trésor Public vous remboursera l'excèdent.



Quelles dépenses pour quelle réduction ?

La réduction ou le crédit d'impôt est égale à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite d'un plafond annuel de 12.000 € (soit une réduction maximale de 6.000 € par an).

Ce plafond est majoré de 1.500 € par enfant à charge.

Le plafond augmenté de ces majorations ne peut excéder 15.000 € (soit une réduction maximale de 7.500 € par an).

Le plafond est porté à 20.000 € (soit une réduction maximale de 10.000 € par an) :
• pour les contribuables qui étant eux-mêmes invalides ou ayant à leur charge une personne invalide sont dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne.
• ou si un des enfants à charge ouvre droit au complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).